REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
Caserne du Muy
CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim
13331 Marseille cedex 03
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/01922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SY
Date du Recours : 10 avril 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 19/12/2023 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DU 24/01/2023 DE SON SALARIE MONSIEUR [H] [D]
DECISION INITIALE DU ?
N° DE SS : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E
N°minute : 24/02742
DEMANDERESSE
S.A.S. [5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARIS
Autres parties:
Monsieur [H] [D]
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*****
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 27 mai 2024, la S.A.S. [5] partie demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [5] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 04 Juin 2024
La Présidente
Notifiée le :
