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04/06/2024 | FRANCE | N°24/01897

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: cpam, 04 juin 2024, 24/01897


REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FW
Date du Recours : 04 avril 2024
Objet du Recours :Conteste décision CMRA du/saisie le ?
Sollicite la reconnaissance des lésions décrites dans le certificat médical de rechute du 28/02/2023 en lien avec l'accident de travail du ?
Décision initiale du ?
N°SS : [Numéro identifiant 5]
Code recours : 89A


N°minute : 24/02743
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [E]>[Adresse 6]
[Localité 2]


Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Adresse 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE ...

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01897 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FW
Date du Recours : 04 avril 2024
Objet du Recours :Conteste décision CMRA du/saisie le ?
Sollicite la reconnaissance des lésions décrites dans le certificat médical de rechute du 28/02/2023 en lien avec l'accident de travail du ?
Décision initiale du ?
N°SS : [Numéro identifiant 5]
Code recours : 89A

N°minute : 24/02743
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [E]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Adresse 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 22 mai 2024, monsieur [Z] [E] partie demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [Z] [E] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 04 Juin 2024
La Présidente

Notifiée le :


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : Gnal sec soc: cpam
Numéro d'arrêt : 24/01897
Date de la décision : 04/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 15/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-04;24.01897 ?
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