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04/06/2024 | FRANCE | N°24/00401

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: cpam, 04 juin 2024, 24/00401


REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC7
Date du Recours : 17 janvier 2024
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 16/10/2023, accusée le 23/10/2023
Sollicite l'annulation de l'indu d'un montant de 21 €
Notification de sommes versées à tort du 29/08/2023
N°SS : [Numéro identifiant 5]

Code recours : 88H


N°minute : 24/02744
DEMANDEUR
Monsieur [M] [B]
[Adresse 6]


[Localité 2]


Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
...

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00401 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC7
Date du Recours : 17 janvier 2024
Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 16/10/2023, accusée le 23/10/2023
Sollicite l'annulation de l'indu d'un montant de 21 €
Notification de sommes versées à tort du 29/08/2023
N°SS : [Numéro identifiant 5]

Code recours : 88H

N°minute : 24/02744
DEMANDEUR
Monsieur [M] [B]
[Adresse 6]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
*
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 16 mai 2024, monsieur [M] [B] partie demanderesse à l’instance déclare se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [M] [B] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 04 Juin 2024
La Présidente

Notifiée le :


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : Gnal sec soc: cpam
Numéro d'arrêt : 24/00401
Date de la décision : 04/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 15/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-04;24.00401 ?
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