REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]
JUGEMENT N°24/02784 du 04 Juin 2024
Numéro de recours: N° RG 20/01327 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQ2A
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [D]
né le 24 Novembre 1955 à
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
C/ DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Adresse 4]
représentée par Mme [S] [N] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier
DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juin 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : DEPARIS Eric, Vice-Président
Assesseurs : JAUBERT Caroline
MURRU Jean-Philippe
Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier
À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire
FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE
Par courrier réceptionné au greffe le 12 mai 2020, [J] [D] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, en date du 14 avril 2020 concernant sa demande de remboursement de soins dentaires effectués en Hongrie.
Par un mail en date du 4 juin 2024 [J] [D] déclare se désister de cette instance.
[J] [D] régulièrement convoqué à l’audience n’est ni présent, ni représenté.
MOTIFS
Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.
Il convient de donner acte à [J] [D] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.
P A R C E S M O T I F S
Le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire :
VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;
- DONNE ACTE à [J] [D] de son désistement d’instance ;
- CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
- LAISSE les dépens à la charge de [J] [D].
Notifié le :
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
