REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]
Numéro Recours : N° RG 24/01772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y7T
Date du Recours : 21 mars 2024
Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE
Conteste décision CRA saisie le 30/03/2020
Estimant que son état de santé pouvait être considéré comme consolidé le 07/02/2020
Décision initiale du 18/02/2020
N°SS :[Numéro identifiant 6]
Code recours : 88A
Minute n° : 24/02514
DEMANDERESSE
Madame [Y] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
rep/assistant : Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Organisme CPAM 13
[Adresse 5]
ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE
Nous, Monsieur Patrick GOSSELIN, Vice-Président, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Vu le jugement de caducité en date du 22 février 2024 ;
Vu la requête en relevé de caducité en date du 21 mars 2024 ;
Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience de plaidoirie du 22 février 2024 ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
RAPPORTONS le jugement de caducité en date du 22 février 2024 ;
DISONS que l’affaire sera évoquée à l'audience de mise en état (d’orientation) devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 7 octobre 2024 à 09h00 en salle d’audience n°3, pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;
Votre présence est requise à cette audience pour faire le point sur votre dossier ;
À l’issue de l’audience, si votre dossier apparait en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ;
Le cas échéant, un calendrier de procédure sera établi afin d’organiser les échanges avec votre adversaire en vue de cette audience de plaidoirie ;
En fonction du degré de complexité de votre dossier, il pourra également être renvoyé vers une audience de mise en état dématérialisée ;
Si vous ne souhaitez plus poursuivre cette procédure, vous pouvez indiquer au greffe, ainsi qu’à votre adversaire, votre volonté de vous désister de votre instance soit par voie postale, soit par voie dématérialisée à l’adresse suivante: [Courriel 8]
Toutefois si votre adversaire avant votre désistement a formé des demandes à votre égard le tribunal devra statuer sur celles-ci malgré votre désistement ;
DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;
DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.
A MARSEILLE, le 21 mai 2024
Le Président
Notifiée le :
