REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
JUGEMENT N°24/01769 du 14 Mai 2024
Numéro de recours: N° RG 22/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7BR
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [H]
né le 31 Janvier 1958 à [Localité 6] (VAUCLUSE)
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Amandine COSTE, avocat au barreau D’AVIGNON
c/ DEFENDERESSE
Organisme URSSAF ILE DE FRANCE
Venant aux droits de la CIPAV
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représenté par Me MALAURY RIPERT, avocat au barreau de PARIS
Appelé(s) en la cause:
DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mars 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : PASCAL Florent, Vice-Président
Assesseurs : MAUPAS René
CASANOVA Laurent
L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,
À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 14 Mai 2024
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
