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30/04/2024 | FRANCE | N°24/01022

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Tech sec. soc: ha, 30 avril 2024, 24/01022


REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TL7
Date du Recours : 19 février 2024
Objet du Recours :Conteste rejet renouvellement AAH au 01/06/2023
TI 50%
RAPO implicite saisi le ? (lettre de saisine non datée)
Décision initiale du 21/09/2023
N°Dossier : 294201
Code recours : 88M


N°minute : 24/02181
DEMANDERESSE
Madame [C] [J]
LE POLLUX CANTO PERDRIX
[Adresse 4]
[Localité 2]

r>Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 3]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMEN...

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/01022 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TL7
Date du Recours : 19 février 2024
Objet du Recours :Conteste rejet renouvellement AAH au 01/06/2023
TI 50%
RAPO implicite saisi le ? (lettre de saisine non datée)
Décision initiale du 21/09/2023
N°Dossier : 294201
Code recours : 88M

N°minute : 24/02181
DEMANDERESSE
Madame [C] [J]
LE POLLUX CANTO PERDRIX
[Adresse 4]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 3]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 26 avril 2024, madame [C] [J] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [C] [J] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 30 Avril 2024
La Présidente

Notifiée le :


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : Tech sec. soc: ha
Numéro d'arrêt : 24/01022
Date de la décision : 30/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 21/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-30;24.01022 ?
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