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30/04/2024 | FRANCE | N°23/02932

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Tech sec. soc: ha, 30 avril 2024, 23/02932


REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOF
Date du Recours : 20 juillet 2023
Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 06/10/2022 - TI entre 50 et 79 % sans RSDAE - RAPO du 25/05/2023 - Décision initiale du 15/12/2022 - DOSSIER N° 32076
Code recours : 88M


N°minute : 24/02180
DEMANDERESSE
Madame [B] [J]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]


Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MD

PH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, pr...

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/02932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOF
Date du Recours : 20 juillet 2023
Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 06/10/2022 - TI entre 50 et 79 % sans RSDAE - RAPO du 25/05/2023 - Décision initiale du 15/12/2022 - DOSSIER N° 32076
Code recours : 88M

N°minute : 24/02180
DEMANDERESSE
Madame [B] [J]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 28 avril 2024, madame [B] [J] partie demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [B] [J] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 30 Avril 2024
La Présidente

Notifiée le :


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : Tech sec. soc: ha
Numéro d'arrêt : 23/02932
Date de la décision : 30/04/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 21/05/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-04-30;23.02932 ?
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