TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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01A ORIENTATION 1ERE CH
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 754 du CPC)
N° RG 24/03959 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SVE
Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président
DEMANDEUR(S)
S.A.S. ETI OFFSHORE
représentée par Maître Cendrine CLAVIEZ de la SELARL PINT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. ETI GROUP
représentée par Maître Cendrine CLAVIEZ de la SELARL PINT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.E.L.A.R.L. ANNE POLVERELLI
défaillant
Nous, Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Madame BERARD, greffier
Vu le projet d’assignation de la S.A.S. ETI OFFSHORE et de la S.A.S ETI GROUP, toutes deux représentées par Maître Cendrine CLAVIEZ de la SELARL PINT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, remis au greffe du tribunal judiciaire de Marseille le 22 Février 2024 ;
Vu le bulletin de communication de la date d’audience d’orientation par voie électronique du 23 Février 2024 ;
Attendu que l'assignation régulièrement signifiée le 1er Mars 2024 a été remise au greffe par voie éléctronique le 08 avril 2024, après expiration du délai de 15 jours avant la date d’audience prévu par l’article 754 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons la caducité de l’assignation.
Laissons les dépens à la charge du demandeur.
Fait à Marseille, le 16 Avril 2024
Le Greffier Le Président
Maître Cendrine CLAVIEZ de la SELARL PINT AVOCATS
