TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
- - - - - - - - - - - - - - - - -
01A ORIENTATION 1ERE CH
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 754 du CPC)
N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGU
Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président
DEMANDEUR(S)
Monsieur [T] [G]
représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
représentée par Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE
Organisme CPAM DU RHONE
défaillant
Nous, Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Madame BERARD, greffier
Vu le projet d’assignation de Monsieur [T] [G] représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE, remis au greffe du tribunal judiciaire de Marseille le 1er mars 2024 ;
Vu le bulletin de communication de la date d’audience d’orientation par voie électronique le 04 mars 2024 ;
Attendu que l’assignation régulièrement signifiée le 14 et 15 mars 2024 a été remise par voie électronique le 04 avril 2024, après expiration du délai de 15 jours avant la date d’audience prévu par l’article 754 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons la caducité de l’assignation.
Laissons les dépens à la charge du demandeur.
Fait à Marseille, le 16 Avril 2024
Le Greffier Le Président
Maître Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
Me William TAIEB
