REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 2]
JUGEMENT N° 24/01785 du 11 Avril 2024
Numéro de recours : N° RG 22/00816 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ6X
AFFAIRE :
DEMANDEUR
Organisme URSSAF PACA
[Adresse 6]
[Localité 4]
comparant
c/ DEFENDERESSE
S.A.S. POUJAUD
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DÉBATS : À l'audience publique du 17 Janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : DEPARIS Eric, Vice-Président
Assesseurs : KASBARIAN Nicolas
OUDANE Radia
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,
À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Avril 2024
NATURE DU JUGEMENT
Réputé contradictoire et en premier ressort
