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26/03/2024 | FRANCE | N°23/05293

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: cpam, 26 mars 2024, 23/05293


REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/05293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWC
Date du Recours : 12 décembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 16/10/2023 : SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DES SOINS DISPENSES A L'ETRANGER (POLOGNE)
DECISION INITIALE DU 28/06/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : [Numéro identifiant 8]


N°minute : 24/01692
DEMANDEUR
Monsieur [B] [L]
domicilié : chez MONSIEU

R [F] [V] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Milosz paul LIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENC...

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 10]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/05293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JWC
Date du Recours : 12 décembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 16/10/2023 : SOLLICITE LA PRISE EN CHARGE DES SOINS DISPENSES A L'ETRANGER (POLOGNE)
DECISION INITIALE DU 28/06/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : [Numéro identifiant 8]

N°minute : 24/01692
DEMANDEUR
Monsieur [B] [L]
domicilié : chez MONSIEUR [F] [V] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Milosz paul LIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CPAM DE L’ISERE
[Adresse 6]
[Localité 7]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier parvenu au greffe le 11 mars 2024, monsieur [B] [L] déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [B] [L] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 26 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : Gnal sec soc: cpam
Numéro d'arrêt : 23/05293
Date de la décision : 26/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-26;23.05293 ?
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