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26/03/2024 | FRANCE | N°23/00486

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: cpam, 26 mars 2024, 23/00486


REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C7X
Date du Recours : 16 février 2023
Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en matière d’accident, survenu le 04/10/2022
PV de non conciliation du ?
N° de SS [Numéro identifiant 2]
Code recours : 89B


N°minute : 24/01693
DEMANDEUR
Monsieur [S] [Y] [L]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 3]
Rep/assis

tant : Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Rep...

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C7X
Date du Recours : 16 février 2023
Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en matière d’accident, survenu le 04/10/2022
PV de non conciliation du ?
N° de SS [Numéro identifiant 2]
Code recours : 89B

N°minute : 24/01693
DEMANDEUR
Monsieur [S] [Y] [L]
[Adresse 9]
[Adresse 9]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
DEFENDERESSE
S.A.S. [8]
[Adresse 5]
[Localité 6]

Rep/assistant : Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 13 mars 2024, monsieur [S] [Y] [L] demandeur à l’instance déclare se désister de son recours visé en objet ;

EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance et de l’action;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [S] [Y] [L] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;

À MARSEILLE, le 26 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : Gnal sec soc: cpam
Numéro d'arrêt : 23/00486
Date de la décision : 26/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-26;23.00486 ?
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