TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
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01A ORIENTATION 1ERE CH
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 754 du CPC)
N° RG 24/02728 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMD
Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président
DEMANDEUR(S)
Madame [T], [H], [K], [I] [B]
représentée par Me Lisa OFFRET FEKRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE
dispensé du ministère d’avocat
Nous, Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président de la 1ère chambre civile, assisté de Madame BESANÇON, Greffier,
Vu le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile, modifié par décret du 11 octobre 2021
Vu l’article 754 du code de procédure civile ;
Vu le projet d’assignation de Madame [T], [H], [K], [I] [B], représentée par Me Lisa OFFRET FEKRAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE, remis au greffe du tribunal judiciaire de Marseille le 10 janvier 2024 ;
Vu le bulletin de communication de la date d’audience d’orientation par voie électronique le 15 janvier 2024
Attendu que l'assignation régulièrement signifiée le 26 février 2024 a été remise par voie électronique le 5 mars 2024, après expiration du délai de 15 jours avant la date d’audience prévu par l’article 754 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons la caducité de l’assignation.
Laissons les dépens à la charge du demandeur.
Fait à Marseille, le 19 Mars 2024
Le Greffier Le Président
Me Lisa OFFRET FEKRAOUI
Monsieur le Procureur de la République
