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12/03/2024 | FRANCE | N°24/00181

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Tech sec. soc: ha, 12 mars 2024, 24/00181


REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWM
Date du Recours : 28 décembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU ?
TI ?%
RAPO DU 29/08/2023
DECISION INITIALE DU ?
REF DU DOSSIER : 8361
Code recours : 88O


N°minute : 24/01398
DEMANDERESSE
Madame [T] [M]
[Adresse 6]
[Localité 3]


Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHO

NE
[Adresse 5]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du ...

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 4]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWM
Date du Recours : 28 décembre 2023
Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU ?
TI ?%
RAPO DU 29/08/2023
DECISION INITIALE DU ?
REF DU DOSSIER : 8361
Code recours : 88O

N°minute : 24/01398
DEMANDERESSE
Madame [T] [M]
[Adresse 6]
[Localité 3]

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
[Adresse 5]
[Localité 2]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre parvenue au greffe le 8 février 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Madame [T] [M] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 12 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : Tech sec. soc: ha
Numéro d'arrêt : 24/00181
Date de la décision : 12/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-12;24.00181 ?
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