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12/03/2024 | FRANCE | N°23/04816

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: rd/carsat, 12 mars 2024, 23/04816


REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04816 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F2L
Date du Recours : 13 novembre 2023
Objet du Recours :Conteste décision implcite CRA saisie le 13/06/2023, accusée le 18/07/2023 : Sollicite le paiement de la pension de réversion à compter du 01/03/2022
Notification de retraite du 07/02/2022
NIR 2591013055610
Code recours : 88A


N°minute : 24/01396
DEMANDERESSE
Madame [O] [C]
[Adresse 6]
[Localité

2]
Rep/assistant : Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CARSAT ...

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04816 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F2L
Date du Recours : 13 novembre 2023
Objet du Recours :Conteste décision implcite CRA saisie le 13/06/2023, accusée le 18/07/2023 : Sollicite le paiement de la pension de réversion à compter du 01/03/2022
Notification de retraite du 07/02/2022
NIR 2591013055610
Code recours : 88A

N°minute : 24/01396
DEMANDERESSE
Madame [O] [C]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me CHLOE FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme CARSAT DU SUD EST
[Adresse 5]
[Localité 4]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 13 février 2024, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de Madame [O] [C] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À MARSEILLE, le 12 Mars 2024
La Présidente

Notifiée le :


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Marseille
Formation : Gnal sec soc: rd/carsat
Numéro d'arrêt : 23/04816
Date de la décision : 12/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-12;23.04816 ?
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