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17/06/2024 | FRANCE | N°23/06596

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 17 juin 2024, 23/06596


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 23/06596 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSH

























Notifiée le :




Expédition à :

Me Antoine GUERINOT - 1383
Me Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 17 juin 2024


ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. CARRARA
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adress

e 3] - [Localité 1]

représentée par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON



ET :

DEFENDERESSE

S.A.R.L. MDSA
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Loc...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 23/06596 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMSH

Notifiée le :

Expédition à :

Me Antoine GUERINOT - 1383
Me Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 17 juin 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. CARRARA
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 1]

représentée par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.A.R.L. MDSA
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2]

représentée par Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître Antoine GUERINOT en date du 11 juin 2024,

Vu les conclusions de Maître Yann LORANG en date du 12 juin 2024,

Attendu que la défenderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 23/06596 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et d’action, et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à LYON, le 17 juin 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Lyon
Formation : Chambre 10 cab 10 j
Numéro d'arrêt : 23/06596
Date de la décision : 17/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 01/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-17;23.06596 ?
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