TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 22/02747 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU73
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757
Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS - 1566
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 03 juin 2024
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [I] [D]
né le 27 Octobre 1972 à [Localité 16], demeurant [Adresse 11]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Madame [SC] [K]
née le 02 Août 1981 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Monsieur [H] [N]
né le 10 Août 1972 à [Localité 17], demeurant [Adresse 22]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Madame [UY] [N]
née le 18 Octobre 1977 à [Localité 13] (76), demeurant [Adresse 22]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
S.A.S. PM LOCATIONS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est [Adresse 31]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Madame [S] [ED]
née le 15 Juin 1957 à [Localité 24], demeurant [Adresse 10]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Monsieur [IZ] [HO]
né le 13 Décembre 1982 à [Localité 27], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Monsieur [V] [UW]
né le 09 Janvier 1971 à [Localité 23] (69), demeurant [Adresse 18]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Madame [XP] [U] épouse [UW]
née le 28 Mai 1967 à [Localité 23], demeurant [Adresse 18]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
S.A.R.L. MALMEILLAS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Monsieur [G] [A]
né le 02 Juillet 1962 à [Localité 25], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Monsieur [GX] [Z]
né le 04 Juin 1951 à [Localité 19], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Monsieur [W] [C]
né le 27 Juin 1967 à [Localité 29], demeurant [Adresse 12]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Madame [R] [C]
née le 25 août 1968 à [Localité 26], demeurant [Adresse 12]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Monsieur [M] [OK]
né le 30 Octobre 1946 à [Localité 30], demeurant [Adresse 28]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Madame [T] [OK]
née le 01 Août 1948 à [Localité 30], demeurant [Adresse 28]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Madame [B] [Z]
née le 15 Août 1951 à [Localité 19], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Monsieur [J] [L]
né le 17 Septembre 1954 à [Localité 21], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Madame [O] [L]
née le 17 Septembre 1954 à [Localité 21], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Monsieur [H] [Y]
né le 05 Mai 1970 à AUTIN (71), demeurant [Adresse 8]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Madame [E] [Y]
née le 26 Octobre 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Madame [LR] [P]
née le 16 Juin 1956 à [Localité 23] (69), demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
Monsieur [X] [F]
né le 01 Juin 1975 à [Localité 20], demeurant [Adresse 9]
représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, et Maître Bertrand de CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S.U. RESIDE ETUDES APPARTHOTELS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Bruno PERRACHON de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON, et Maître Guilhem AFFRE de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS
Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 22/02747 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action des demandeurs à l’égard de la société RESIDE ETUDES APPARTHOTELS ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action, et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à LYON, le 03 juin 2024
Le GreffierLe Juge de la Mise en Etat
