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03/06/2024 | FRANCE | N°24/00188

France | France, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Ctx protection sociale, 03 juin 2024, 24/00188


MINUTE:24/
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVQ
AFFAIRE :Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y]
C/
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********







Notifié le
à
- Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y]
- CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF





PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludiv

ine MAUJOIN


PARTIES :

DEMANDEUR :

Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 1]




DÉFENDEUR :

CAISSE DE PREVOYANCE...

MINUTE:24/
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVQ
AFFAIRE :Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y]
C/
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********

Notifié le
à
- Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y]
- CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN

PARTIES :

DEMANDEUR :

Société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y]
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 1]

DÉFENDEUR :

CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
[Adresse 3]
[Localité 2]

EXPOSE DU LITIGE

La société [4] subrogée aux droits de M. [Z] [Y] a fait connaître, par courrier du 16 mai 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;

La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Formation : Ctx protection sociale
Numéro d'arrêt : 24/00188
Date de la décision : 03/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 15/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-03;24.00188 ?
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