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03/06/2024 | FRANCE | N°24/00035

France | France, Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, Ctx protection sociale, 03 juin 2024, 24/00035


MINUTE:24/
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQQ
AFFAIRE :[D] [V]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN


TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********







Notifié le
à
- [D] [V]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN








PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN


PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [D] [V]
[Adresse 4]>[Localité 2]




DÉFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]





EXPOSE DU LITIGE

Madame [D] [V] a fait connaître, par courrie...

MINUTE:24/
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQQ
AFFAIRE :[D] [V]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE

POLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********

Notifié le
à
- [D] [V]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON

GREFFIER: Ludivine MAUJOIN

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [D] [V]
[Adresse 4]
[Localité 2]

DÉFENDEUR :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]

EXPOSE DU LITIGE

Madame [D] [V] a fait connaître, par courriel du 22 mai 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;

La défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.

DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Formation : Ctx protection sociale
Numéro d'arrêt : 24/00035
Date de la décision : 03/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 15/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-03;24.00035 ?
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