MINUTE:24/00573
ORDONNANCE DU : 27 Mai 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GII4
AFFAIRE :[D] [R]
C/
S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
*********
Notifié le
à
- [D] [R]
- S.A.S. [7]
Copie le :
à
- SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER
- SCP REFFAY ET ASSOCIÉS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Nadège PONCET, statuant à juge unique, conformément à l’article L.218-1 alinéa 2 du code de l’organisation judiciaire
Assesseur : Baptiste BRAUD, participant au délibéré avec voix consultative
Greffier : Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Monsieur [D] [R]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me BOGUE, de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocats au barreau de l’Ain
DÉFENDEURS :
S.A.S. [7]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Me FRAIGNEUX, SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de l’Ain
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Mme [P] [I], munie d’un pouvoir
* * * *
EXPOSE DU LITIGE
M. [D] [R] a fait connaître, à l’audiencede ce jour, par l’intermédiaire de son conseil, qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. [7] et de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense à l’audience de ce jour.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement de [D] [R] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance à titre principal ;
DIT que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé le présent jugement.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
