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03/06/2024 | FRANCE | N°24/00525

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 1/section 5, 03 juin 2024, 24/00525


COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IS

Minute n°: 24/01617

S.C.I. MESDAMES CLOSEAU
Représentant : Me François CHATEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0206

C/
S.A.S. isb ingenierie












ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffie

r,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu la demande de désistement d’instance du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond...

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6IS

Minute n°: 24/01617

S.C.I. MESDAMES CLOSEAU
Représentant : Me François CHATEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0206

C/
S.A.S. isb ingenierie

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu la demande de désistement d’instance du demandeur,

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir,

Il convient de faire droit à sa demande.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à Bobigny, le 03 Juin 2024,

Le Greffier,

Tuatahi LEMAIRE
Le Juge des référés,

Mallorie PICHON
Transmis à : Me François CHATEAU


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bobigny
Formation : Chambre 1/section 5
Numéro d'arrêt : 24/00525
Date de la décision : 03/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 15/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-03;24.00525 ?
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