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07/03/2024 | FRANCE | N°23/02287

France | France, Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 27 / proxi fond, 07 mars 2024, 23/02287


TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 8]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 9]





REFERENCES : N° RG 23/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUE

Minute : 24/00101



DESISTEMENT


DU 07 Mars 2024


DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




Audience publique du 07 Mars 2024

Sous la présidence de Madame Céline MARION, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GA

GNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :


DEMANDEUR :

S.D.C. RESIDENCE HELIOS SIS [Adresse 4],
représenté par son syndic, le cabinet LARIGAUDRY (IMMO ...

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 8]

Téléphone : [XXXXXXXX01]

@ : [Courriel 9]

REFERENCES : N° RG 23/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUE

Minute : 24/00101

DESISTEMENT

DU 07 Mars 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 07 Mars 2024

Sous la présidence de Madame Céline MARION, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. RESIDENCE HELIOS SIS [Adresse 4],
représenté par son syndic, le cabinet LARIGAUDRY (IMMO CITY),
[Adresse 3]
[Localité 6]

Ayant pour avocat Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

DEFENDEURS :

Madame [J] [M],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 7]

non comparante, ni représentée

Monsieur [K] [M],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 7]

non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 31 Octobre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/02287 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUE;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Sandra GAGNOUXCéline MARION


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Bobigny
Formation : Chambre 27 / proxi fond
Numéro d'arrêt : 23/02287
Date de la décision : 07/03/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-03-07;23.02287 ?
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