08/03/1990 | FRANCE | N°CETATEXT000008251049
| France, Tribunal administratif de Rennes, 08 mars 1990, CETATEXT000008251049
Synthèse
Tribunal : Tribunal administratif de RennesNuméro d'arrêt : CETATEXT000008251049
Date de la décision : 08/03/1990
Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux
Analyses
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU INSUFFISANT -Absence d'analyse de l'état initial du site - Analyse sommaire des effets sur l'environnement - Porcherie.
44-01-01-02-02 L'étude d'impact qui ne fournit aucune analyse sérieuse de l'état initial du site et n'analyse que de façon très sommaire les effets d'une porcherie sur l'environnement notamment sur les eaux souterraines et de surface, est insuffisante.
Composition du Tribunal
Président : M. Ballouhey
Origine de la décision
Date de l'import : 02/07/2015Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.rennes;arret;1990-03-08;cetatext000008251049
