| France, Tribunal administratif de Montpellier, 22 mai 1978, CETATEXT000008272116

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008272116
Date de la décision : 22/05/1978
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Recours pour excès de pouvoir

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Analyses

CULTES - EXERCICE DES CULTES - Aumonier dans un centre hospitalier - Cessation des fonctions.

21-01, 36-10-10, 61-02-04 Aumonier exerçant son ministère, sur proposition du Conseil Régional de l'Eglise Réformée de France, dans un centre hospitalier régional qui l'a titularisé. Dès lors que ce conseil lui a retiré son agrément, le directeur du centre ne peut que constater la situation nouvelle née de cette décision en procédant à la radiation de cet aumonier des contrôles du personnel.

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DIVERS - Aumonier dans un centre hospitalier.

SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES - Aumonier - Cessation des fonctions.

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.montpellier;arret;1978-05-22;cetatext000008272116