Recherche de qui ont été rapportées par M. Lirsac dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 21 avril 1986, CETATEXT000008249407
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Lirsac
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 04 novembre 1982, CETATEXT000008274115
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Violation des règles d'organisation d'un concours - Ouverture accidentelle... ...M. Lirsac
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 22 mai 1978, CETATEXT000008272116
21-01 CULTES - EXERCICE DES CULTES - Aumonier dans un centre hospitalier - Cessation des fonctions. 21-01, 36-10-10, 61-02-04... ...M. Lirsac
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 30 mars 1978, CETATEXT000008270564
49-03 POLICE ADMINISTRATIVE - ETENDUE DES POUVOIRS DE POLICE - Mesures justifiées par des menaces à l'ordre public - Fermeture d'un port.... ...M. Lirsac
