| France, Tribunal administratif de Grenoble, 15 janvier 1982, CETATEXT000008247732

Synthèse

Tribunal : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008247732
Date de la décision : 15/01/1982
Sens de l'arrêt : Expertise
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Référé

---

Analyses

44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Porcherie - Proximité d'établissements insalubres - Mortalité animale - Urgence - Expertise.

44-02-03-01 Dans l'urgence, il appartient au juge administratif d'ordonner une expertise en vue d'apprécier la réalité de l'insalubrité d'établissements voisins d'une porcherie au regard de la mortalité des animaux.

---

Références :

Code des tribunaux administratifs R102

---

Composition du Tribunal

---

Origine de la décision

Date de l'import : 02/07/2015
Fonds documentaire : Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.grenoble;arret;1982-01-15;cetatext000008247732