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§ France, Tribunal administratif de Grenoble, 15 janvier 1982, CETATEXT000008247732

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Sens de l'arrêt : Expertise
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Référé

Numérotation :

Numéro d'arrêt : CETATEXT000008247732
Numéro NOR : CETATEXT000008247732 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.grenoble;arret;1982-01-15;cetatext000008247732 ?

Analyses :

NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Porcherie - Proximité d'établissements insalubres - Mortalité animale - Urgence - Expertise.

44-02-03-01 Dans l'urgence, il appartient au juge administratif d'ordonner une expertise en vue d'apprécier la réalité de l'insalubrité d'établissements voisins d'une porcherie au regard de la mortalité des animaux.


Texte :

Références :

Code des tribunaux administratifs R102


Publications :

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Composition du Tribunal :

Président : M. Guérin
Rapporteur ?: M. Guérin

Origine de la décision

Date de la décision : 15/01/1982
Date de l'import : 02/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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