| France, Cour de cassation, Deuxième chambre civile - formation restreinte hors rnsm/na, 21 mars 2024, 21-23.216

CIV. 2

LM



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 21 mars 2024




Réouverture des débats
et Renvoi


Mme MARTINEL, président



Arrêt n° 250 F-D

Pourvoi n° U 21-23.216




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024

1°/ M. [K] [A],

2°/ Mme [Y] [J], épouse [A], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice de M. [K] [A],

3°/ M. [T] [A],

tous trois domiciliés [Adresse 9],

4°/ Mme [M] [A], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille [V] [N], née le 2 juin 2010,

5°/ [V] [N],

toutes deux domiciliées [Adresse 4],

6°/ Mme [R] [A], domiciliée [Adresse 9],

7°/ Mme [W] [O], épouse [J], domiciliée [Adresse 6],

ont formé le pourvoi n° U 21-23.216 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société [11], dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 7],

3°/ à M. [P] [B], domicilié [Adresse 2],

4°/ à la caisse de [10], dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de [Localité 8] [Localité 12], dont le siège est [Adresse 1],

6°/ au Centre de formation professionnelle et de promotion agricole [Localité 8] [Localité 12], dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. [K] [A], Mme [Y] [J], épouse [A], en son nom personnel et en qualité de tutrice de M. [K] [A], M. [T] [A], Mme [M] [A], en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure [V] [N], [V] [N], Mme [R] [A] et Mme [W] [O], épouse [J], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [11], de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de [Localité 8] [Localité 12] et du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole [Localité 8] [Localité 12], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 février 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Réouverture des débats

1. À la suite de l'audience du 6 février 2024, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mars 2024.

2. Il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

Ordonne la réouverture des débats ;

Renvoie l'examen de l'affaire à l'audience de formation restreinte du 29 avril 2024 à 9 heures, la présente décision valant information et invitation des parties ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, prononcé et signé par le président en l'audience publique du vingt et un mars deux mille vingt-quatre et signé par Océane Gratian, greffier de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt.