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02/10/2019 | FRANCE | N°19/02503

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 02 octobre 2019, 19/02503


COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : [...]
Date de Saisine : 10 Juillet 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019
Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix


No RG 19/02503 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7TK
______________________________________________________________________________________APPELANT
Monsieur O... S...
Représenté par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, av

ocat au barreau de TOURS




INTIMÉE
SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IAL...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : [...]
Date de Saisine : 10 Juillet 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019
Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

No RG 19/02503 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7TK
______________________________________________________________________________________APPELANT
Monsieur O... S...
Représenté par Me Charlotte RABILIER de la SELARL RABILIER, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉE
SARL AUTOMOBILES DE SOLOGNE DEVENUE ANCIENS DEPOTS SPEC IALISES
Représentée par Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS

_________________________________________________________________________________________
ORLÉANS, le 02 Octobre 2019

ORDONNANCE DE JONCTION

NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS

VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/1867 et 19/2503 sont connexes,

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/1867.

ET la présente ordonnance a été signée par le président de chambre chargé de la mise en état et le greffier,

LE GREFFIER, LE PRESIDENT chargé de la MEE,

Transmis le :02 Octobre 2019 à
la SELARL RABILIER
la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Orléans
Numéro d'arrêt : 19/02503
Date de la décision : 02/10/2019

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2019-10-02;19.02503 ?
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