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09/09/2019 | FRANCE | N°19/018981

France | France, Cour d'appel d'Orléans, C1, 09 septembre 2019, 19/018981


COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : [...]
Date de Saisine : 06 Juin 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 10 Avril 2019
Nature de l'Affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions

No RG 19/01898 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6JQ
______________________________________________________________________________________APPELANT
Monsieur Z... B...
Représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES

BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉE
SA GR...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : [...]
Date de Saisine : 06 Juin 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 10 Avril 2019
Nature de l'Affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions

No RG 19/01898 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6JQ
______________________________________________________________________________________APPELANT
Monsieur Z... B...
Représenté par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS

INTIMÉE
SA GROUPE WINDSOR Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS

_________________________________________________________________________________________
ORLÉANS, le 09 Septembre 2019

ORDONNANCE DE JONCTION (RECTIFICATIVE)

NOUS, Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la cour d'appel d'ORLÉANS,

VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile,

VU l'ordonnance du 8 juillet 2019,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/01433 et 19/01898 sont connexes, qu'elles doivent être jointes sous le numéro 19/01433 et non sous le numéro 19/01898.

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/01433.

ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Transmis le :09 Septembre 2019 à
la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER
Me Alexis DEVAUCHELLE


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Orléans
Formation : C1
Numéro d'arrêt : 19/018981
Date de la décision : 09/09/2019
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.orleans;arret;2019-09-09;19.018981 ?
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