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23/08/2019 | FRANCE | N°19/02254

France | France, Cour d'appel d'Orléans, 23 août 2019, 19/02254


COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : [...]
Date de Saisine : 26 Juin 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 11 Juin 2019
Nature de l'Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances


No RG 19/02254 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7CX
______________________________________________________________________________________APPELANTE
Mutuelle MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal


Représentée par Me Franck SILVESTRE de la SCP SOREL, avocat au barreau D'ORLEANS




INTIMÉES
EARL C...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : [...]
Date de Saisine : 26 Juin 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 11 Juin 2019
Nature de l'Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances

No RG 19/02254 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7CX
______________________________________________________________________________________APPELANTE
Mutuelle MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Franck SILVESTRE de la SCP SOREL, avocat au barreau D'ORLEANS

INTIMÉES
EARL CLOVIS
Représentée par Me Delphine BOURILLON, avocat au barreau D'ORLEANS
SAS SAULNIER-PONROY ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de l'EARL CLOVIS

_________________________________________________________________________________________
ORLÉANS, le 23 Août 2019

ORDONNANCE DE JONCTION

NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS,

VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/02200 et 19/002254 sont connexes,

PAR CES MOTIFS :

ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/02200.

ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Transmis le :23 Août 2019 à
la SCP SOREL
Me Delphine BOURILLON


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Orléans
Numéro d'arrêt : 19/02254
Date de la décision : 23/08/2019

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2019-08-23;19.02254 ?
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