COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
EXPÉDITIONS à :
Marc Z...
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE
MINISTRE CHARGÉ de la SÉCURITÉ SOCIALE
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS
ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2018
Minute No 128/2018
No R.G. : No RG 15/03567
DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT
Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 20 Août 2015
ENTRE
APPELANT :
Monsieur Marc Z...
[...]
Non comparant ni représenté,
D'UNE PART,
ET
INTIMÉE :
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE
[...]
Non comparant ni représenté,
PARTIE AVISÉE :
MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
[...]
Non comparant ni représenté,
D'AUTRE PART,
COMPOSITION DE LA COUR
Lors des débats et du délibéré :
Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre,
Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, Conseiller,
Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Greffier :
Madame Guyveline BERGES, greffier lors des débats
Madame Irène ASCAR, Greffier placé, lors du prononcé de l'arrêt.
DÉBATS :
A l'audience publique le 25 Septembre 2018 à 14 heures.
ARRÊT :
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 23 Octobre 2018 par Madame HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en application des dispositions de l'article 452 du code de procédure civile.
EXPOSÉ DU LITIGE :
Monsieur Marc Z... a formé le 14 octobre 2015 un appel contre une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours en date du 20 août 2015.
Cependant il a indiqué le3 septembre 2018 se désister de ce recours.
La MSA a fait connaître qu'elle ne s'oppose pas à ce désistement.
CELA ETANT EXPOSE, LA COUR :
Attendu qu'il ne peut qu'être pris acte du désistement d'appel lequel, étant fait sans réserves et sans qu'aient été formulés un appel incident ou une demande incidente, emporte acquiescement à la décision entreprise, par application de l'article 403 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,
CONSTATE le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.
ET le présent arrêt a été signé par Madame HOURS, faisant fonction de Président et Madame ASCAR, Greffier placé, présent lors du prononcé.
Le Greffier, Le Président,
