COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
15ème chambre
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 23 NOVEMBRE 2011
R. G. No 10/ 05594
AFFAIRE :
Sidy X...
C/
SARL HIPPOPOTAMUS
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE
Section : Encadrement
No RG : 10/ 00358
Copies exécutoires délivrées à :
Me David METIN
Me Williams HAOUIT-REHEL
Copies certifiées conformes délivrées à :
Sidy X...
SARL HIPPOPOTAMUS
le : REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur Sidy X...
né le 12 Février 1972 à SENEGAL
Chez Melle Y...
...
92400 COURBEVOIE
non comparant
APPELANT
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SARL HIPPOPOTAMUS
Avenue de l'Union
78410 AUBERGENVILLE
représentée par Me Williams HAOUIT-REHEL, avocat au barreau de PARIS
, vestiaire : C1534)
INTIMEE
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Composition de la cour :
L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de :
Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
M. Sidy X... a interjeté appel d'un jugement du C la onseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE dans le litige l'opposant à la SARL HIPPOPOTAMUS.
Considérant que par lettre du 15 juin 2011, l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance,
Considérant que le conseil de l'intimé à l'audience, informe la cour de l'acceptation de ce désistement par son client,
Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Sidy X... et de déclarer la cour dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,
DONNE ACTE à M. Sidy X... de son désistement d'appel ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;
LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant (e) ;
Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le GREFFIER, La PRESIDENTE,
