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19/10/2011 | FRANCE | N°10/03880

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre sociale, 19 octobre 2011, 10/03880


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
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15ème chambre Sociale
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE
No
R. G. : No10/ 03880

Affaire :
Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE
...
92500 RUEIL MALMAISON

Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98)
C/
AGS CGEA IDF OUEST
130 rue Victor Hugo
92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX

M. Léonard Y...
...
94000 CRETEIL

ReprÃ

©senté par : Me Jean GRESY (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93)

Sur appel d'un jugement du 22 Juillet 2010 du Con...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
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15ème chambre Sociale
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
O R D O N N A N C E DE RETRAIT DU RÔLE
No
R. G. : No10/ 03880

Affaire :
Me Marc X...- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE
...
92500 RUEIL MALMAISON

Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98)
C/
AGS CGEA IDF OUEST
130 rue Victor Hugo
92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX

M. Léonard Y...
...
94000 CRETEIL

Représenté par : Me Jean GRESY (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93)

Sur appel d'un jugement du 22 Juillet 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE
Section : Activités diverses
Nous, Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, assisté de Pierre-Louis LANE, greffier ;

Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Vu l'article R 516. 3 du code du travail ;
Considérant que les parties ont demandé le renvoi de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et doit être retirée du rôle ;

PAR CES MOTIFS

-ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus visée ;
Fait à Versailles, le 19 Octobre 2011

Le GreffierLe MagistratNotifiée le
Copie
délivrées le
à M


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Versailles
Formation : 15ème chambre sociale
Numéro d'arrêt : 10/03880
Date de la décision : 19/10/2011
Sens de l'arrêt : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.versailles;arret;2011-10-19;10.03880 ?
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