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29/08/2024 | FRANCE | N°23/03683

France | France, Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 29 août 2024, 23/03683


29/08/2024



N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2V





Décision déférée - 18 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00513



















[X] [V]

S.A.S. CORROHM

S.A.S.U. PI CONSEIL

E.U.R.L. ARSIMEO





C/



[B], [P], [G] [K]

[W], [S] [Z]

[J], [R], [M] [C]

[E] [I]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°152

***

Le vingt neuf août deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante,...

29/08/2024

N° RG 23/03683 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2V

Décision déférée - 18 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00513

[X] [V]

S.A.S. CORROHM

S.A.S.U. PI CONSEIL

E.U.R.L. ARSIMEO

C/

[B], [P], [G] [K]

[W], [S] [Z]

[J], [R], [M] [C]

[E] [I]

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°152

***

Le vingt neuf août deux mille vingt quatre, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTS

Monsieur [X] [V], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. CORROHM

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit au siège, demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S.U. PI CONSEIL

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5]

Représentée par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE

E.U.R.L. ARSIMEO

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Monsieur [B], [P], [G] [K], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [W], [S] [Z], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [J], [R], [M] [C], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE

Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 8]

Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE

******

Vu l'appel interjeté le 26/10/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement d'instance des parties appelantes transmise par la voie électronique le 27 août 2024 ;

Vu l'acceptation de desistement des parties intimées reçues par la voie électronique le 27 août 2024 ;

Il convient de constater le désistement d'instance de Monsieur [X] [V], la S.A.S. CORROHM, la S.A.S.U. PI CONSEIL et E.U.R.L. ARSIMEO.

Les parties s'entendent pour conserver chacune la charge de leurs frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance Monsieur [X] [V], la S.A.S. CORROHM, la S.A.S.U. PI CONSEIL et E.U.R.L. ARSIMEO ;

Déclarons la Cour dessaisie.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Toulouse
Formation : 2ème chambre
Numéro d'arrêt : 23/03683
Date de la décision : 29/08/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/09/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-08-29;23.03683 ?
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