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13/09/2022 | FRANCE | N°22/01034

France | France, Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 13 septembre 2022, 22/01034


COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale







RG N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2B

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00004



Monsieur [O] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION



APPELANT

S.A. TRANSPORTS [K] OSMANN (TMO)

[Adresse 4]

[Localit

é 3]



INTIME



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT





Nous,Alain Lacour, président, assisté de Delphine Grondin, greffière,



Vu la procédure en instance d'appel...

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale

RG N° : N° RG 22/01034 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2B

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00004

Monsieur [O] [K]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

APPELANT

S.A. TRANSPORTS [K] OSMANN (TMO)

[Adresse 4]

[Localité 3]

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous,Alain Lacour, président, assisté de Delphine Grondin, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01034 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW2B,

Exposé du litige :

Vu le jugement rendu le 15 décembre 2017 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre de la Réunion ;

Vu les appels interjetés par M. [K] les 2 janvier 2018, 3 janvier 2018 et 2 octobre 2019 ;

Vu l'arrêt rendu le 14 septembre 2021, qui a ordonné la radiation de l'affaire ;

Vu les conclusions notifiées par M. [K] le 1er juillet 2022, par lesquelles il sollicite la remise au rôle de l'affaire et se désiste de son instance et de son action ;

Sur ce :

Attendu qu'il convient de constater le désistement par M. [K] de son appel et le dessaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS :

Le conseiller de la mise en état,

Statuant publiquement, contradictoirement,

Constate le désistement par M. [K] de son appel et le dessaisissement de la cour ;

Condamne M. [K] aux dépens d'appel.

Fait à [Localité 5] , le 13 septembre 2022

Le greffier,Le conseiller de la mise en état,

Delphine GrondinAlain Lacour

Le 12 Septembre 2022

Expédition délivrée à :

ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 22/01034
Date de la décision : 13/09/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-09-13;22.01034 ?
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