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24/04/2024 | FRANCE | N°24/00606

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 24 avril 2024, 24/00606


COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Troisième Chambre Civile et Commerciale









Ordonnance n° 199



du : 24 avril 2024

N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEI

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00761



ORDONNANCE DE DESISTEMENT





M. [K] [G]

Représentant : Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON



APPELAN

T

S.A. CREDIT LOGEMENT

Représentant : Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON



INTIMÉE



Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en éta...

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance n° 199

du : 24 avril 2024

N° RG 24/00606 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFEI

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00761

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

M. [K] [G]

Représentant : Me Denis COTTIER de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON

APPELANT

S.A. CREDIT LOGEMENT

Représentant : Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON

INTIMÉE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale, assistée DUBLED-VACHERON de Cécile CHEBANCE, greffier placé

Vu les conclusions de réinscription au rôle et de désistement déposées le 08 avril 2024 au greffe de la cour par M. [K] [G] ;

Vu les conclusions transmises par RPVA le 08 avril 2024 par lesquelles M. [K] [G] s'est désisté de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les observations écrites de l'intimé transmises par RPVA le 08 avril 2024 ;

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il écherra de le constater, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [K] [G] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par M. [K] [G] conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier La présidente chargée de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Riom
Formation : Chambre commerciale
Numéro d'arrêt : 24/00606
Date de la décision : 24/04/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 30/04/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-04-24;24.00606 ?
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