La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Riom

...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE n°251 Du 12 Juin 2024 RG N° N° RG 23...COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ORDONNANCE n°251 Du 12 Juin 2024 RG N° N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCV2 AG/RG O R D O N N A N C E E N T R E M. B N né le Date naissance 1 1963 à Localité 8 63 demeurant Adresse 4 Localité 6 Représentant : Me Laurence SUDRE-THOLONIAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT DÉFENDEUR Á L'INCIDENT E T Mme M W née le Date naissance 2 1957 à Localité 7 63 demeurant Adresse 3 Localit...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 21/02450 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 21/02450 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW3A -LB- Arrêt n° 264 G C, I O, D J O, E O / Z S Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 21 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00128 Arrêt rendu le MARDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01127 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2GP -LB- Arrêt n° 268 S.A. MAAF ASSURANCES / Z P,, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, HARMONIE MUTUELLE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/03974 Arrêt rendu le MARDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01333 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01333 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2Y4 -LB- Arrêt n° 265 O J, Z J / B I Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00293 Arrêt rendu le MARDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01430 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3AY -PV- Arrêt n° 269 Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES / V G, Y M épouse G, Maître E J, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. ARTENAT, S.E.L.A.R.L. MANDATUM Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/04684 Arrêt rendu le MARDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01475 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01475 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3FM -LB- Arrêt n° 266 G D / S N Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/03808 Arrêt rendu le MARDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01476 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01476 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3FO -DA- Arrêt n° 270 Y Z / K L Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/01624 Arrêt rendu le MARDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01504 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01504 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3HZ -DA- Arrêt n°271 M R / S.A. ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/01028 Arrêt rendu le MARDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE...

...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01848 - N° Portalis...COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 juin 2024 N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GD -LB- Arrêt n° 267 F C épouse V / P M, A L Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUÇON, décision attaquée en date du 01 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00114 Arrêt rendu le MARDI ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Philippe VALLEIX, Président M. Daniel...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°277 DU...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°277 DU : 05 Juin 2024 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZQV ACB Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 31 mars 2022 par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand N°RG 2021 001107 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller...