La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Riom

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F47B ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00398 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 22/02345 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5TW FK Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00397 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00254 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PX VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 06 septembre 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT-FLOUR RG n° 11-22-0037 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne Céline BERGER...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00321 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6VZ VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 03 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022J00001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00355 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YS VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MONTLUCON RG n° 22/01003 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00394 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F64K ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 07 juin 2022 par le tribunal de proximité de VICHY N°RG 11-21-000344 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne-Céline BERGER, Conseiller...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F66O VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 décembre 2022 par le Tribunal de commerce de CUSSET RG n° 2021/002130 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne Céline BERGER...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00511 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7F6 VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 19 janvier 2023 par le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND RG n° 2020/10458 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Anne Céline BERGER...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00532 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HM VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND RG n° 22/00543 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF...

...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04...COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/00533 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7HO VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 20 février 2023 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de THIERS RG n° 11-22-0167 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF...