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11/03/2024 | FRANCE | N°23/05488

France | France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 11 mars 2024, 23/05488


CHAMBRE : 6ème Chambre A





R.G. : N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023

Date de la saisine : 21 Septembre 2023

Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1]

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APPELANT

Loïc LECOMMANDEUR

Représenté p

ar Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230134





INTIMEE

Béatrice Marie Chantal A...

CHAMBRE : 6ème Chambre A

R.G. : N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYY

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Septembre 2023

Date de la saisine : 21 Septembre 2023

Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1]

---------------------------------------------------------------------------

APPELANT

Loïc LECOMMANDEUR

Représenté par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230134

INTIMEE

Béatrice Marie Chantal ARRIEL

Représentée par Me Virginie PIERRE, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E0003APQ

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OCME N° 57

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 367, 368 et 766 du code de procédure civile,

Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 23/05488 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDYY et RG N° 23/5451 sont connexes,

Ordonne leur jonction sous le numéro RG N° 23/5451.

RENNES, le 11 Mars 2024

Le Magistrat de la mise en état


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Formation : 6ème chambre a
Numéro d'arrêt : 23/05488
Date de la décision : 11/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-11;23.05488 ?
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