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15/03/2019 | FRANCE | N°18/04624

France | France, Cour d'appel de Rennes, 15 mars 2019, 18/04624


COUR D'APPEL DE RENNES










CHAMBRE : 6ème Chambre A


R.G. : No RG 18/04624 - No Portalis DBVL-V-B7C-O7S5
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2018
Date de la saisine : 10 Juillet 2018
Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2018
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
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APPELANT
Z... V...
assisté de Me Christoph

e GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES




INTIMEE
D... N... U... S...
assistée de Me Luc BOURGES ...

COUR D'APPEL DE RENNES

CHAMBRE : 6ème Chambre A

R.G. : No RG 18/04624 - No Portalis DBVL-V-B7C-O7S5
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2018
Date de la saisine : 10 Juillet 2018
Date de la décision attaquée : 28 JUIN 2018
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
___________________________________________________________________________

APPELANT
Z... V...
assisté de Me Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES

INTIMEE
D... N... U... S...
assistée de Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 18187

__________________________________________________________________________

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE n° 074

Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état,

Vu la demande de report de l'ordonnance de clôture formée le 14 mars 219 par le conseil de l'intimée,

Vu l'article 783 du code de procédure civile,

Vu les éléments nouveaux ressortant des dernières conclusions de l'intimée et le principe du contradictoire,

PAR CES MOTIFS,

Révoquons l'ordonnance de clôture du 14 mars 2019,

Reportons la clôture au 28 mars 2019.

Fait en notre cabinet, le 15 Mars 2019

Yves LE NOAN,
Magistrat de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Numéro d'arrêt : 18/04624
Date de la décision : 15/03/2019

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2019-03-15;18.04624 ?
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