6ème Chambre A
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011
ARRÊT No 1320
R. G : 09/ 08484
M. Alain Joseph Marie X...
C/
Mme Martine Y...
Confirme la décision déférée
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller,
GREFFIER :
Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé,
DÉBATS :
En chambre du Conseil du 10 Octobre 2011 devant Monsieur Pierre DILLANGE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial
ARRÊT :
Par défaut, prononcé hors la présence du public le 29 Novembre 2011 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats.
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APPELANT :
Monsieur Alain Joseph Marie X... né le 22 Août 1961 à SAINT VINCENT DES LANDES (44590) ... 44520 MOISDON LA RIVIERE
représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Laurence COQUELET, avocat
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 40 % numéro 2010/ 2223 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
INTIMÉE :
Madame Martine Y... ...35390 SAINTE ANNE SUR VILAINE assignée le 26 avril 2011 (PV de recherches fructueuses) et réassignée le 30 septembre 2011 à étude d'huissier
FAITS ET PROCÉDURE : De la relation de Martine Y... et d'Alain X... sont issus : Billy né le 5 janvier 1993 et Teddy né le 16 février 1995.
Un jugement du juge aux affaires familiales de NANTES en date du 11 juin 2007 a :
- fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère,- dit que le père exercerait un droit de visite bimensuel au point de rencontre UDAF,- fixé à 150 € par mois et par enfant sa part contributive à l'entretien de ceux-ci
Un nouveau jugement du 29 janvier 2009 a confié à la mère seule l'autorité parentale et a supprimé le droit de visite du père.
Saisi à l'initiative de ce dernier d'une demande de suppression de la pension alimentaire, le juge de NANTES, par jugement du 13 novembre 2009, a ramené celle-ci à la somme mensuelle indexée de 100 € par enfant. Les dépens ont été partagés entre les parties.
Par déclaration reçue au greffe le 7 décembre 2009, Alain X... a relevé appel de cette décision : à titre principal il maintient sa demande de suppression totale de la pension depuis le 1er septembre 2009, subsidiairement à compter de l'arrêt à intervenir, plus subsidiairement de la ramener à 50 € par mois et par enfant.
Martine Y... n'a pas été touchée par l'assignation.
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'appelant fait valoir que sa situation financière n'est plus ce qu'elle était au temps de la fixation de la pension initiale, notamment en raison d'un accident qu'il a subi. Il ne donne aucun justificatif relatif à celui-ci ; différentes pièces indiquent néanmoins qu'il s'agirait d'un accident de la circulation qu'il subissait alors qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique. Il indique percevoir à ce jour un revenu mensuel légèrement inférieur à 1 200 €.
Le premier juge a considéré que la légère différence de revenu entre les parties (de l'ordre de 200 €) ne justifiait pas que la mère assume seule la charge des enfants communs.
La décision déférée a pris en compte ces différents paramètres. Elle sera en conséquence confirmée.
DECISION :
PAR CES MOTIFS
La Cour, après rapport à l'audience,
Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 13 novembre 2009,
Condamne l'appelant aux dépens.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
