: Président
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: représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame
: en présence de Madame C... lors des débats et de
: Président
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: représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Madame
: en présence de Madame C... lors des débats et de
ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Contrats spécifiés
N'est pas constitutif d'un abus de confiance mais caractérise un simple litige civil le fait pour une galerie d'art de détenir et de vendre le tableau d'un peintre à un prix inférieur à celui stipulé dans la convention d'exposition du tableau, de même que la restitution tardive du prix en raison d'un désaccord sur le décompte des sommes restant dues
Décision attaquée : DECISION (type)