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06/12/2001 | FRANCE | N°JURITEXT000006939079

France | France, Cour d'appel de Rennes, 06 décembre 2001, JURITEXT000006939079


: Président

:

:

: représenté

:

:

: Z... condamné", étant observé que l'attention des passants était attirée sur le patronyme du plaignant et le mot "condamné" par l'emploi de caractères typographiques surdimensionnés ;

: Président

:

:

: représenté

:

:

: Z... condamné", étant observé que l'attention des passants était attirée sur le patronyme du plaignant et le mot "condamné" par l'emploi de caractères typographiques surdimensionnés ;


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006939079
Date de la décision : 06/12/2001

Analyses

a

.


Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.rennes;arret;2001-12-06;juritext000006939079 ?
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