: Monsieur PACAUD, Conseillers
: Monsieur Y...,
: Madame Z..., GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame A.... MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur B..., Avocat Général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE LE JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire, qui a également statué sur le sort de Séverine C... épouse D..., co-prévenue, a déclaré Jérémie X... coupable de DÉFAUT DE MAITRISE DE LA VITESSE D'UN VÉHICULE EU ÉGARD AUX CIRCONSTANCES, faits commis le 1 er mai 1999, à COURCY (51), (NATINF 213 Co 4ème CI), infraction prévue par les articles R.11-1, 8.232 2°
