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08/01/2021 | FRANCE | N°20/055567

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 janvier 2021, 20/055567


Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Cour d'appel de Paris

Pôle 4 - Chambre 1

Arrêt du 08 janvier 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/05556-Portalis 35L7-V-B7E-CBWAF

Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/13168

APPELANTE

Madame [L] [C] épouse [G]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615

INTIME



Monsieur [V] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 2] - CAMEROUN

n'a pas constitué avocat

Composition de la cour :

En application des dispo...

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Cour d'appel de Paris

Pôle 4 - Chambre 1

Arrêt du 08 janvier 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/05556-Portalis 35L7-V-B7E-CBWAF

Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/13168

APPELANTE

Madame [L] [C] épouse [G]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615

INTIME

Monsieur [V] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 2] - CAMEROUN

n'a pas constitué avocat

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président
Mme Christine Barberot, conseillère
Mme Monique Chaulet, conseillère

Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier

Arrêt :
- réputé contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition.

*****

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 30 octobre 2019 et la déclaration d'appel de Mme [C] ;

Vu les conclusions de Mme [C] de désistement d'instance ;

Attendu que l'intimé n'ayant pas présenté de défense au fond ou de fin de non-recevoir, ce désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement

Constate le désistement d'instance de Mme [C] ;

Laisse les dépens à la charge de Mme [C].

Le greffier,

Le président,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : G1
Numéro d'arrêt : 20/055567
Date de la décision : 08/01/2021
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.paris;arret;2021-01-08;20.055567 ?
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