La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

08/01/2021 | FRANCE | N°20/05556

France | France, Cour d'appel de Paris, 08 janvier 2021, 20/05556


Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


Cour d'appel de Paris


Pôle 4 - Chambre 1


Arrêt du 08 janvier 2021


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/05556-Portalis 35L7-V-B7E-CBWAF


Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/13168




APPELANTE


Madame [L] [C] épouse [G]
[Adresse 1]
[Adresse 1]


Représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au b

arreau de PARIS, toque : E1615


INTIME


Monsieur [V] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 2] - CAMEROUN


n'a pas constitué avocat


Composition de la cour :


En appli...

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Cour d'appel de Paris

Pôle 4 - Chambre 1

Arrêt du 08 janvier 2021

(no , pages)

Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/05556-Portalis 35L7-V-B7E-CBWAF

Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/13168

APPELANTE

Madame [L] [C] épouse [G]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Représentée par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615

INTIME

Monsieur [V] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 2] - CAMEROUN

n'a pas constitué avocat

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

M. Claude Creton, président
Mme Christine Barberot, conseillère
Mme Monique Chaulet, conseillère

Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier

Arrêt :
- réputé contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition.

*****

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 30 octobre 2019 et la déclaration d'appel de Mme [C] ;

Vu les conclusions de Mme [C] de désistement d'instance ;

Attendu que l'intimé n'ayant pas présenté de défense au fond ou de fin de non-recevoir, ce désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement

Constate le désistement d'instance de Mme [C] ;

Laisse les dépens à la charge de Mme [C].

Le greffier,

Le président,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Numéro d'arrêt : 20/05556
Date de la décision : 08/01/2021

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2021-01-08;20.05556 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award