La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

24/09/2007 | FRANCE | N°07/09803

France | France, Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2007, 07/09803


Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS






COUR D'APPEL DE PARIS


1ère Chambre-Section H


ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007


(no 8,1 pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 09803


Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;


DEMANDEUR AU RECOURS :


-M. Patrick X.

..dit Patrick Y...


...





EN PRÉSENCE DE :


-L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS
17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 2




* * *


Avons rendu ...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

1ère Chambre-Section H

ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007

(no 8,1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 2007 / 09803

Nous, Agnès MOUILLARD, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 8 du décret du 19 octobre 1987 ;

DEMANDEUR AU RECOURS :

-M. Patrick X...dit Patrick Y...

...

EN PRÉSENCE DE :

-L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS
17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 2

* * *

Avons rendu l'ordonnance ci-après :

LA COUR,

Vu le recours formé le 06 juin 2007 par M. Patrick X...dit Patrick Y...à l'encontre de la décision du 24 mai 2007 rendue par l'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS ;

Vu la lettre de désistement de M. Patrick X...dit Patrick Y...en date du 10 septembre 2007 ;

Considérant que le désistement du requérant emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la Cour ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Patrick X...dit Patrick Y...de son désistement ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamne le requérant aux dépens de l'instance éteinte ;


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Numéro d'arrêt : 07/09803
Date de la décision : 24/09/2007
Sens de l'arrêt : Autre

Références :

Décision attaquée : Autorité des marchés financiers


Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2007-09-24;07.09803 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award