: M. CLAVIERE-SCHIELE A...
: Mme B...
: M. ROUX C...
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: M. CLAVIERE-SCHIELE A...
: Mme B...
: M. ROUX C...
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CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION
Si, en application des termes d'un accord collectif, repris dans les contrats individuels, l'utilisation du droit à l'image des salariés de la division spectacle à l'occasion de l'exploitation ultérieure d'un enregistrement de leurs prestations, quels qu'en soit le support, fait partie de leur rémunération, dès lors qu'il s'agit de spectacles programmés dans le cadre du fonctionnement normal, en revanche, hors de ces prévisions, l'employeur qui souhaite exploiter l'image de ses salariés, doit se prévaloir d'autorisations données.Par suite, la salariée, dont le contrat de travail est aujourd'hui rompu, est en droit de solliciter la réparation du préjudice qu'elle a subi par suite de l'utilisation faite de son image par son ancien employeur, qui utilisait des photographies de sa personne pour des illustrations de divers agendas, guides et brochures, en France et dans toute l'Europe, en première page et/ou au sein de ces documents.
Décision attaquée : DECISION (type)