20/12/2001 | FRANCE | N°2000/00052

| France, Cour d'appel de Paris, 20 décembre 2001, 2000/00052

:faisant fonction Monsieur GARRIC, Conseillers

:

:faisant fonction Monsieur GARRIC, Conseillers

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel de Paris
Numéro d'arrêt : 2000/00052
Date de la décision : 20/12/2001

Analyses

HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Imprudence ou Négligence

Le commandant d'un escorteur de la Marine nationale qui a laissé effectuer par un quartier-maître une manoeuvre contraire à ses directives, au cours de laquelle le bâtiment qu'il avait la charge de diriger, a heurté deux "Zodiacs", provoquant la disparition d'un membre du commando et les blessures d'un autre, a, en sa qualité de commandant du navire de guerre, personnellement commis des fautes d'imprudence et de négligence, qui sont la cause directe de la disparition et des blessures subies par les deux membres du commando

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.paris;arret;2001-12-20;2000.00052

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