COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
'
SOINS PSYCHIATRIQUES
N° RG 24/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI3X
Mme [N] [B]
Ordonnance N°50
ORDONNANCE DU 1er AOÛT 2024
Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Ellen DRÔNE, Greffière,
Vu l'ordonnance rendue le 18 juillet 2024 par le Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1], qui a constaté que les conditions de l'hospitalisation complète de l'intéressée sont réunies et que sa prise en charge actuelle est adaptée à son état de santé et maintenu en conséquence la mesure dont elle fait l'objet,
Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Mme [N] [B] en date du 24 juillet 2024 ;
Vu la notification en date du 18 juillet 2024 de l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention ;
Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a transmis ses conclusions en date du 26 juillet 2024;
Vu le courrier de désistement d'appel de Mme [N] [B] en date du 30 juillet 2024 ;
MOTIFS
Attendu qu'aux termes de l'article R. 3211 ' 18 du code de la santé publique, l'ordonnance du juge des libertés de la détention est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ;
Qu'en l'espèce Mme [N] [B] a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 18 juillet 2024 par courriel transmis au greffe de la cour d'appel le 24 juillet 2024 ;
Attendu cependant que Mme [N] [B] a fait parvenir un courriel au terme duquel elle indique renoncer à son recours ;
Qu'il convient en conséquence de constater le désistement de l'appel de Mme [N] [B].
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort,
DÉCLARONS recevable l'appel interjeté par Mme [N] [B],
CONSTATONS le désistement de l'appel de Mme [N] [B].
LE GREFFIER, LE CONSEILLER,
Fait à la Cour d'Appel de NÎMES,
Le 1er Août 2024
Copie de cette ordonnance remise, ce jour :
La patiente, à son domicile,
Le Ministère Public,
Le Juge des Libertés et de la Détention,
Le directeur du centre hospitalier de [Localité 2].
